Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Régularisation de l'aménagement intérieur du 1er étage de l'habitation unifamiliale 3 façades
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
13-07-2017
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Dossier complet |
27-07-2017 |
Notification de la décision |
04-10-2017
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Validité du permis |
03-10-2019
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée
Historique des demandes
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire