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Rue Marianne 34
1180 Uccle

Modifier le permis d'urbanisme 16-42518-2015 en application de l'article 102/1 du CoBAT : renoncer à la division en 4 logements, réduction de la rehausse autorisée (1 niveau de moins)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 612 m² 504 m² 504 m² -108 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/643428
Référence communale 16-43556-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2017
Dossier complet 04-09-2017
Notification de la décision 24-10-2017
Validité du permis 23-10-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques