Chaussée de Wavre 1066-1072
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Modifier, en cours de chantier, le permis d'urbanisme n° 15.597, délivré le 21 janvier 2014 et modifié par le permis n° 16.013 délivré le 22 décembre 2014 (parement de façade et niveau des murs acrotères)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 août 2017 au jeudi 14 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/643412 |
---|---|
Référence communale | 16781 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2017 |
---|---|
Dossier complet | 04-09-2017 |
Début d'enquête publique | 31-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2017 |
Commission de concertation | 26-10-2017 |
Notification de la décision | 26-03-2018 |
Début des travaux | 09-04-2018 |
Validité du permis | 25-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation