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Avenue Jules Génicot 5
1160 Auderghem

Mettre en conformité la modification des fenêtres et de la répartition de deux logements au 2ème étage d’un immeuble de logements

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 614 m² 614 m² 614 m² 0 m²
Logement 2.341 m² 2.341 m² 2.341 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/643380
Référence communale 16780
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2017
Notification de la décision 27-02-2018
Validité du permis 26-02-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques