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Rue de Belgrade 77-79
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination d'une ancienne écurie en locaux d'activités productives avec modification de volume et modification de l'aspect architectural (192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 avril 2018 au jeudi 10 mai 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/643344
Référence communale PU2017-177
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2017
Dossier complet 07-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-04-2018
Fin d'enquête publique 10-05-2018
Commission de concertation 26-06-2018
Notification de la décision 15-02-2022
Début des travaux 07-08-2017
Fin des travaux 07-09-2017
Validité du permis 15-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques