Chaussée de Louvain 696
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 13 logements), supprimer la partie supérieure d'un escalier de secours extérieur et revoir l'aménagement de l'appartement au 5ème étage (modification du permis d'urbanisme du 1er septembre 2015)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/643242 |
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Référence communale | 2017/294=179/696 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 02-10-2017 |
Dossier complet | 08-11-2017 |
Notification de la décision | 22-02-2018 |
Fin des travaux | 21-01-2019 |
Validité du permis | 22-02-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué