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Rue de la Ruche 048
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 2 logements, aménager une maison unifamiliale, construire une lucarne en façade avant, remplacer les châssis et la porte d'entrée, rehausser le mur mitoyen de gauche, construire un escalier dans le jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 27 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 176 m² 223 m² 223 m² 47 m²
Autre 49 m² 0 m² 0 m² -49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/643065
Référence communale 2017/290=239/048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2017
Dossier complet 05-09-2017
Début d'enquête publique 27-09-2017
Fin d'enquête publique 11-10-2017
Commission de concertation 26-10-2017
Notification de la décision 25-01-2018
Validité du permis 24-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques