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Avenue de la Chevalerie 20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un rez commercial en logement ; rediviser un immeuble de logements en 4 appartements ; démolir et reconstruire une annexe ; construire une lucarne en façade arrière ; remplacer les châssis PVC par des châssis en bois en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 386 m² 386 m² 386 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/643008
Référence communale C771/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2017
Dossier complet 07-11-2017
Début d'enquête publique 10-11-2017
Fin d'enquête publique 24-11-2017
Commission de concertation 05-12-2017
Notification de la décision 26-03-2018
Début des travaux 10-04-2018
Validité du permis 25-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques