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Avenue Wannecouter 8
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une véranda en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 143 m² 145 m² Donnée manquante 2 m²
Autre 59 m² 59 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642989
Référence communale W770/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2017
Dossier complet 26-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-01-2018
Fin d'enquête publique 09-02-2018
Commission de concertation 20-02-2018
Notification de la décision 14-06-2018
Début des travaux 03-09-2018
Validité du permis 13-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques