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Rue Jean-Baptiste Verbeyst 28
1090 Jette

La transformation d'un appartement 2 chambres et d'un grenier en un duplex 4 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642926
Référence communale J.10458
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2017
Dossier complet 04-08-2017
Notification de la décision 05-12-2017
Début des travaux 01-07-2019
Fin des travaux 04-11-2019
Validité du permis 04-12-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques