Rue Major René Dubreucq 26
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/642923
Identifiant1496975
Référence communale2017/292-220/26(MO/MB/LVD)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-04-2019
Début d'enquête publique 04-09-2020
Fin d'enquête publique 18-09-2020
Commission de concertation 07-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un équipement (espace d'accueil pour enfant de 0 à 3 ans) en lieu et place d'un logement

Parcelles cadastrales concernées

21009A0873/00F009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-07-2019 09/PFD/1718493 Refusé
PU/659102 À l'instruction
PU/659100 À l'instruction
PU/659105 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 04-09-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps