Urbanisme Octroyé Commune

Rue Major René Dubreucq 26
1050 Ixelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/642923
Identifiant1496975
Référence communale2017/292-220/26(MO/MB/LVD)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-06-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	01-04-2019
Début d'enquête publique	04-09-2020
Fin d'enquête publique	18-09-2020
Commission de concertation	07-10-2020
Notification de la décision	16-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

mettre en conformité l'aménagement un équipement (espace d'accueil pour enfant de 0 à 3 ans) en lieu et place d'un logement

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	268 m²	0 m²	0 m²
Autre	0 m²	268 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents