#}

Rue de Molenbeek 116
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment arrière, avec diminution du volume, en un logement unifamilial (3 chambres) et aménager une terrasse sur la toiture plate au 1er étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 289 m² 0 m² 0 m² -289 m²
Logement 490 m² 680 m² 680 m² 190 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642918
Référence communale M769/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2017
Dossier complet 22-02-2018
Début d'enquête publique 02-03-2018
Fin d'enquête publique 16-03-2018
Commission de concertation 27-03-2018
Notification de la décision 27-07-2018
Début des travaux 02-11-2018
Validité du permis 26-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques