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Avenue de l'Université 1
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le remplacement des châssis en bois existants par des châssis en bois de divisions différentes, le placement de tentes solaires et d'une enseigne et des caméras de surveillance

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 juin 2018 au lundi 25 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 106 m² 106 m² 106 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642912
Référence communale PU2017/290-293/1 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2017
Dossier complet 07-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-06-2018
Fin d'enquête publique 25-06-2018
Commission de concertation 11-07-2018
Notification de la décision 31-05-2019
Validité du permis 03-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques