Rue des Commerçants 45-47
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une terrasse sur une partie de la toiture plate du bâtiment avec accès direct depuis l'appartement de droite situé au niveau R+3
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642887 |
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Référence communale | C764/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2017 |
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Dossier complet | 27-03-2018 |
Début d'enquête publique | 13-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2018 |
Commission de concertation | 08-05-2018 |
Notification de la décision | 14-06-2018 |
Validité du permis | 13-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué