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Chaussée de Waterloo 1105
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme n° 16-40482-2012 : changer l'affectation du commerce 02 en HoReCa, transformer les commerces 02 et 03, modifier les locaux communs au sous-sol et au rez-de-chaussée (travaux structurels déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 décembre 2017 au lundi 25 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 526 m² 497 m² 497 m² -29 m²
Logement 842 m² 800 m² 800 m² -42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642871
Référence communale 16-43542-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2017
Éléments complémentaires 11-09-2017
Dossier complet 01-12-2017
Début d'enquête publique 11-12-2017
Fin d'enquête publique 25-12-2017
Commission de concertation 10-01-2018
Notification de la décision 22-02-2018
Début des travaux 21-01-2019
Validité du permis 21-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques