Chaussée de Waterloo 1105
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme n° 16-40482-2012 : changer l'affectation du commerce 02 en HoReCa, transformer les commerces 02 et 03, modifier les locaux communs au sous-sol et au rez-de-chaussée (travaux structurels déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 décembre 2017 au lundi 25 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642871 |
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Référence communale | 16-43542-2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2017 |
Dossier complet | 01-12-2017 |
Début d'enquête publique | 11-12-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-12-2017 |
Commission de concertation | 10-01-2018 |
Notification de la décision | 22-02-2018 |
Début des travaux | 21-01-2019 |
Validité du permis | 21-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué