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Avenue Chazal 042
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et 3 logements), construire une annexe pour étendre le logement du 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 7 février 2018 au mercredi 21 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 35 m² 41 m² 41 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642870
Référence communale 2017/286=046/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2017
Éléments complémentaires 28-12-2017
Dossier complet 25-01-2018
Début d'enquête publique 07-02-2018
Fin d'enquête publique 21-02-2018
Commission de concertation 08-03-2018
Notification de la décision 12-06-2018
Validité du permis 11-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques