Chaussée d'Alsemberg 36-38
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Objet de la demande: changer l’utilisation du commerce et la destination du logement de droite en café et étendre le café vers les sous-sols, changer la destination du logement lié au magasin de gauche en commerce, faire des travaux structurels intérieurs, modifier la façade et aménager un escalier de secours et des passerelles en intérieur d’ilot
objet du permis: changer l’utilisation du commerce et la destination du logement de droite en café et étendre le café vers les sous-sols, changer la destination du logement lié au magasin de gauche en commerce, faire des travaux structurels intérieurs et aménager un escalier de secours et des passerelles en intérieur d’ilot (192)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 22 mai 2018 au mardi 5 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642861 |
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Référence communale | PU2017-172 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2017 |
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Dossier complet | 17-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2018 |
Commission de concertation | 19-06-2018 |
Notification de la décision | 23-05-2019 |
Validité du permis | 23-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué