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Avenue Ernest Cambier 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 4 logements, régulariser l'agrandissement de la terrasse, la rehausse des murs mitoyens, la couverture du balcon au 2 ème étage et la construction d'une lucarne au niveau des combles en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 avril 2018 au lundi 23 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 421 m² 421 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642857
Référence communale 2017/285=081/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2017
Éléments complémentaires 20-02-2018
Dossier complet 08-03-2018
Début d'enquête publique 09-04-2018
Fin d'enquête publique 23-04-2018
Commission de concertation 03-05-2018
Notification de la décision 23-08-2018
Validité du permis 22-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques