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Rue Capitaine Crespel 7
1050 Ixelles

Référence régionale PU/642853
Référence communale 1904/446-58/7
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Modifications à la façade arrière.

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-09-2022 09/CL2/1855972 07-02-2023
21-06-2019 09/PU/1716854 18-10-2021
05-07-2018 PU/689853 06-12-2019
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016
06-06-2013 PU/488234 04-03-2014
21-02-2013 PU/483421 03-12-2013
17-09-2009 PU/236522 21-12-2009
21-08-2008 PU/234217 25-05-2009
19-10-2007 PU/517625 24-09-2008
26-07-2007 PU/233731 20-03-2008
15-12-2005 PU/232888
08-07-2004 PU/232219 23-09-2004
29-04-2003 CL3/442094 24-04-2003
04-04-2002 09/PU/1902442 15-04-2002
01-03-1999 ENS/509057 16-09-1999
08-05-1996 PU/229588 16-09-1996
03-10-1995 09/PU/1778437
07-06-1995 09/PU/1778449
01-01-1986 09/PU/1830472
18-06-1968 09/PU/1902444 11-09-1968
01-01-1968 09/PU/1831110
04-03-1959 09/PU/1778424
01-01-1953 09/PU/1778426
01-01-1953 09/PU/1778441
29-06-1944 09/PU/1902443 31-07-1944
18-05-1938 09/PU/1778446
29-08-1929 09/PU/1778448
23-04-1912 09/PU/1778443
Donnée manquante PU/626037 04-09-1995
Donnée manquante PU/642868 17-02-1956
Donnée manquante PU/642876 27-10-1925
Donnée manquante PU/642877 23-08-1917
Donnée manquante PU/642882 22-06-1917
Donnée manquante PU/643894 06-05-1960
Donnée manquante PU/643895 15-04-1949
Donnée manquante PU/643896 13-03-1936

Ligne du temps

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