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Avenue d'Itterbeek 392
1070 Anderlecht

Transformer un rez-de-chaussée commercial en appartement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 72 m² 0 m² Refusé -72 m²
Dépôt / entreposage 143 m² 143 m² Refusé 0 m²
Logement 236 m² 308 m² Refusé 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642840
Référence communale 50178-PEB-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2017
Dossier complet 16-03-2018
Commission de concertation 19-04-2018
Notification de la décision 31-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques