Rue de la Croix de Pierre 6
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination de commerce en logement, modifier le nombre et la répartition des logements, modifier la façade, démolir pour reconstruire, effectuer des travaux structurels et rehausser la toiture pour l'isoler
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 mars 2018 au lundi 19 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642719 |
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Référence communale | PU2017-170 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2017 |
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Dossier complet | 06-03-2018 |
Début d'enquête publique | 05-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 19-03-2018 |
Commission de concertation | 17-04-2018 |
Notification de la décision | 20-07-2018 |
Validité du permis | 19-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué