Rue du Noyer 336
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe sur deux étages en façade arrière, mettre en conformité les aménagements dans la zone de recul et l’esthétique de la façade avant ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 284 m² | 299 m² | 299 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642664 |
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Référence communale | 2017/280=201/336 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2017 |
Dossier complet | 11-09-2017 |
Commission de concertation | 26-10-2017 |
Notification de la décision | 10-01-2018 |
Début des travaux | 05-03-2018 |
Validité du permis | 09-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué