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Rue du Noyer 336
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe sur deux étages en façade arrière, mettre en conformité les aménagements dans la zone de recul et l’esthétique de la façade avant ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 284 m² 299 m² 299 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642664
Référence communale 2017/280=201/336
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2017
Éléments complémentaires 04-09-2017
Dossier complet 11-09-2017
Commission de concertation 26-10-2017
Notification de la décision 10-01-2018
Début des travaux 05-03-2018
Validité du permis 09-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques