Rue du Noyer 336
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe sur deux étages en façade arrière, mettre en conformité les aménagements dans la zone de recul et l’esthétique de la façade avant ;
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 284 m² | 299 m² | 299 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/642664 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/280=201/336 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
29-06-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
23-08-2017
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| Compléments |
04-09-2017
|
| Dossier complet |
11-09-2017
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| Commission de concertation |
26-10-2017
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| Décision (notification) |
10-01-2018
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| Mise en œuvre |
05-03-2018
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| Validité |
09-01-2020
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