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Rue Frédéric Pelletier 008A
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un bâtiment de 20 logements, mettre en conformité les nouveaux travaux structurels intérieurs, l'ajout de terrasses, les modifications apportées aux terrasses existantes et aux façades (modification du permis d'urbanisme du 29/09/2015)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.739 m² 2.749 m² 2.749 m² 10 m²
Autre 1.229 m² 1.229 m² 1.229 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642587
Référence communale 2017/279=106/008A - 008B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2017
Éléments complémentaires 19-10-2017
Dossier complet 08-11-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-11-2017
Fin d'enquête publique 24-11-2017
Commission de concertation 07-12-2017
Notification de la décision 01-08-2018
Fin des travaux 31-08-2018
Validité du permis 31-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques