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Avenue Achille Reisdorff 8
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une maison unifamiliale en crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 décembre 2018 au lundi 24 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 95 m² 127 m² 127 m²
Logement 127 m² 32 m² 0 m² -127 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642567
Référence communale 16-43536-2017
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2017
Dossier complet 23-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-12-2018
Fin d'enquête publique 24-12-2018
Commission de concertation 09-01-2019
Notification de la décision 17-05-2019
Début des travaux 22-05-2019
Fin des travaux 22-05-2019
Validité du permis 17-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques