Rue Willem Kuhnen 064
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager partiellement une toiture verte en terrasse au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642526 |
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Référence communale | 2017/275=288/064 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 31-10-2017 |
Dossier complet | 06-11-2017 |
Début d'enquête publique | 24-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2017 |
Commission de concertation | 21-12-2017 |
Notification de la décision | 22-02-2018 |
Début des travaux | 24-05-2019 |
Fin des travaux | 05-06-2019 |
Validité du permis | 22-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué