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Rue Willem Kuhnen 064
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager partiellement une toiture verte en terrasse au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642526
Référence communale 2017/275=288/064
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2017
Éléments complémentaires 31-10-2017
Dossier complet 06-11-2017
Début d'enquête publique 24-11-2017
Fin d'enquête publique 08-12-2017
Commission de concertation 21-12-2017
Notification de la décision 22-02-2018
Début des travaux 24-05-2019
Fin des travaux 05-06-2019
Validité du permis 22-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques