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Avenue de la Basilique 50
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 27 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 296 m² 307 m² 307 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642443
Référence communale AB 7848 48
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2017
Dossier complet 27-07-2017
Début d'enquête publique 27-09-2017
Fin d'enquête publique 11-10-2017
Commission de concertation 26-10-2017
Notification de la décision 18-07-2018
Validité du permis 17-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques