#}

Avenue Seghers 73
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

De verbouwing van een bestaande rijwoning.
Achterzijde wordt een beperke aanbouw gerealiseerd.Intern worden een aantal aanpassingen ten opzichte van de laatst gekende juridische toestand doorgevoerd en in de zolder wordt een bestaande dakstudio geregulariseerd.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 334 m² 351 m² 351 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/642367
Référence communale 8573/PU-50.17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 27-06-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 13-04-2018
Fin d'enquête publique 27-04-2018
Commission de concertation 22-06-2018
Notification de la décision
Validité du permis 24-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques