Avenue Seghers 73
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
De verbouwing van een bestaande rijwoning.
Achterzijde wordt een beperke aanbouw gerealiseerd.Intern worden een aantal aanpassingen ten opzichte van de laatst gekende juridische toestand doorgevoerd en in de zolder wordt een bestaande dakstudio geregulariseerd.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 334 m² | 351 m² | 351 m² | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | PU/642367 |
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Référence communale | 8573/PU-50.17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 27-06-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 13-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2018 |
Commission de concertation | 22-06-2018 |
Notification de la décision | |
Validité du permis | 24-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué