Boulevard Adolphe Max 139-141
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble et rehausser l’annexe, mettre en conformité le commerce aux rez-de-chaussée et 1er étage et aménager 4 logements aux étages supérieurs, remplacer la devanture et les châssis en façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 27 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642345 |
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Référence communale | A750/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2017 |
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Dossier complet | 11-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 13-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2019 |
Commission de concertation | 09-07-2019 |
Notification de la décision | 25-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué