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Boulevard Adolphe Max 139-141
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble et rehausser l’annexe, mettre en conformité le commerce aux rez-de-chaussée et 1er étage et aménager 4 logements aux étages supérieurs, remplacer la devanture et les châssis en façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 27 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 91 m² 182 m² Refusé 91 m²
Logement 434 m² 343 m² Refusé -91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642345
Référence communale A750/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2017
Dossier complet 11-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 13-06-2019
Fin d'enquête publique 27-06-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 25-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques