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Rue du Méridien 50
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 4 logements, réaliser des extensions aux 1er et 2ème étages et rehausser le mur mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 septembre 2017 au lundi 9 octobre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642332
Référence communale URB/20190/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2017
Dossier complet 06-09-2017
Début d'enquête publique 25-09-2017
Fin d'enquête publique 09-10-2017
Commission de concertation 20-10-2017
Notification de la décision 23-01-2018
Début des travaux 06-12-2019
Validité du permis 22-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques