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Avenue de l'Emeraude 025
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 2 logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, construire une annexe au 3ème étage et y aménager une terrasse, aménager un potager sur le toit plat de la nouvelle annexe, ajouter un escalier extérieur et modifier la façade avant (modification du permis d'urbanisme du 12 avril 2011)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 octobre 2017 au jeudi 26 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 290 m² 319 m² 319 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642086
Référence communale 2017/272=075/025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2017
Éléments complémentaires 01-09-2017
Dossier complet 19-09-2017
Début d'enquête publique 12-10-2017
Fin d'enquête publique 26-10-2017
Commission de concertation 09-11-2017
Notification de la décision 29-05-2018
Début des travaux 15-10-2018
Validité du permis 28-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques