Avenue de l'Emeraude 025
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 2 logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, construire une annexe au 3ème étage et y aménager une terrasse, aménager un potager sur le toit plat de la nouvelle annexe, ajouter un escalier extérieur et modifier la façade avant (modification du permis d'urbanisme du 12 avril 2011)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 octobre 2017 au jeudi 26 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 290 m² | 319 m² | 319 m² | 30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642086 |
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Référence communale | 2017/272=075/025 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 01-09-2017 |
Dossier complet | 19-09-2017 |
Début d'enquête publique | 12-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2017 |
Commission de concertation | 09-11-2017 |
Notification de la décision | 29-05-2018 |
Début des travaux | 15-10-2018 |
Validité du permis | 28-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué