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Chaussée de Charleroi 81
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment scolaire en bureau et en logement avec modification de volume et aménagement de terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.287 m² 0 m² À déterminer -1.287 m²
Bureau 0 m² 919 m² À déterminer 919 m²
Logement 0 m² 662 m² À déterminer 662 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642085
Référence communale PU2017-163
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2017
Dossier complet 06-11-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 23-10-2017
Fin d'enquête publique 06-11-2017
Commission de concertation 05-12-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques