Chaussée de Charleroi 81
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer un bâtiment scolaire en bureau et en logement avec modification de volume et aménagement de terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.287 m² | 0 m² | À déterminer | -1.287 m² |
Bureau | 0 m² | 919 m² | À déterminer | 919 m² |
Logement | 0 m² | 662 m² | À déterminer | 662 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642085 |
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Référence communale | PU2017-163 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2017 |
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Dossier complet | 06-11-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 23-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2017 |
Commission de concertation | 05-12-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation