Rue Louis Hap 83
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le PU9647 en ce qui concerne l'abattage d'un arbre (poirier) ainsi que la modification du balcon et de l'escalier du bel étage en façade arrière
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 47 m² | 47 m² | 47 m² | 0 m² |
Logement | 330 m² | 330 m² | 330 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641958 |
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Référence communale | 10303 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2017 |
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Dossier complet | 13-07-2017 |
Début d'enquête publique | 23-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2017 |
Commission de concertation | 21-11-2017 |
Notification de la décision | 06-02-2018 |
Validité du permis | 05-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué