Rue Fransman 56
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réhausser l'annexe à l'arrière de la parcelle et changer la devanture commerciale (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641908 |
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Référence communale | F742/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2017 |
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Dossier complet | 09-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 12-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2019 |
Commission de concertation | 08-10-2019 |
Notification de la décision | 15-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué