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Rue Fransman 56
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réhausser l'annexe à l'arrière de la parcelle et changer la devanture commerciale (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641908
Référence communale F742/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2017
Dossier complet 09-09-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 12-09-2019
Fin d'enquête publique 26-09-2019
Commission de concertation 08-10-2019
Notification de la décision 15-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques