Chaussée de Gand 85
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
MODIF : la régularisation du changement de destination d’un commerce de service (378m²) et d’un équipement de santé (476m²) en équipement de santé (854m²) ainsi que l’aménagement du 1er étage en service de consultation et le changement des châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 476 m² | 854 m² | 854 m² | 378 m² |
Commerce | 378 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641901 |
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Référence communale | PU-37031 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2017 |
Dossier complet | 31-10-2017 |
Début d'enquête publique | 02-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2018 |
Commission de concertation | 23-01-2018 |
Notification de la décision | 10-04-2018 |
Début des travaux | 10-12-2018 |
Validité du permis | 09-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation