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Avenue Emile Zola 072
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un bâtiment comprenant 4 logements, revoir l’aménagement d’un appartement au 1er étage et mettre en conformité la fermeture partielle de son balcon

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 378 m² 440 m² Donnée manquante 62 m²
Autre 95 m² 33 m² Donnée manquante -62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641884
Référence communale 2017/269=079/072
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2017
Éléments complémentaires 13-10-2017
Dossier complet 08-11-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-05-2018
Validité du permis 02-05-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques