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Avenue Albert-Elisabeth 9
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le maintien de la division d’une maison unifamiliale en supprimant une unité de logement non conforme et en rénovant trois studios existants et non conformes, la mise en peinture de la façade avant et la construction des annexes à l’arrière, et créer un escalier intérieur et une lucarne à l’arrière de la maison

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 avril 2018 au jeudi 3 mai 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641870
Référence communale PU/641870/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2017
Dossier complet 12-03-2018
Début d'enquête publique 19-04-2018
Fin d'enquête publique 03-05-2018
Commission de concertation 18-05-2018
Notification de la décision 26-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques