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Rue des Palais Outre-Ponts 433
1020 Bruxelles

Changer la destination au rez-de-chaussée de réserves en un appartement 3 chambres ; remplacer toutes les menuiseries en façade avant par des menuiseries en PVC blanc (avec nouvelles divisions) ; nouvelle toiture plate en intérieur d’îlot avec 3 coupoles ; et transformer la toiture à versants du bâtiment arrière en toiture plate ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641857
Référence communale P735/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques