Rue Auguste Van Zande 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation d'un escalier arrière extérieur reliant le 1er étage au jardin ainsi que de la démolition d'un mur porteur intérieur entre la cuisine et la salle à manger
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 14 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 400 m² | 400 m² | 400 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641856 |
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Référence communale | PU-37029 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2017 |
Dossier complet | 31-10-2017 |
Début d'enquête publique | 14-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2017 |
Commission de concertation | 20-12-2017 |
Notification de la décision | 01-02-2018 |
Validité du permis | 31-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation