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Rue Auguste Van Zande 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation d'un escalier arrière extérieur reliant le 1er étage au jardin ainsi que de la démolition d'un mur porteur intérieur entre la cuisine et la salle à manger

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 400 m² 400 m² 400 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641856
Référence communale PU-37029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2017
Éléments complémentaires 03-10-2017
Dossier complet 31-10-2017
Début d'enquête publique 14-11-2017
Fin d'enquête publique 28-11-2017
Commission de concertation 20-12-2017
Notification de la décision 01-02-2018
Validité du permis 31-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques