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Avenue Firmin Lecharlier 16
1090 Jette

La division d'un duplex en deux appartements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 200 m² 200 m² -100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641826
Référence communale J.10447
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2017
Éléments complémentaires 11-08-2017
Dossier complet 16-11-2017
Notification de la décision 05-12-2017
Validité du permis 04-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques