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Avenue Alexandre Bertrand 50
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier une partie du logement unifamilial en bureau, et mettre en conformité la modification de la façade (châssis) et la réalisation d'une annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 décembre 2017 au jeudi 28 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 240 m² 240 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641804
Référence communale PU 26691
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2017
Dossier complet 20-12-2017
Début d'enquête publique 14-12-2017
Fin d'enquête publique 28-12-2017
Commission de concertation 16-01-2018
Notification de la décision 31-05-2018
Validité du permis 30-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques