Avenue Alexandre Bertrand 50
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier une partie du logement unifamilial en bureau, et mettre en conformité la modification de la façade (châssis) et la réalisation d'une annexe
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 décembre 2017 au jeudi 28 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 240 m² | 240 m² | 240 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641804 |
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Référence communale | PU 26691 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2017 |
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Dossier complet | 20-12-2017 |
Début d'enquête publique | 14-12-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2017 |
Commission de concertation | 16-01-2018 |
Notification de la décision | 31-05-2018 |
Validité du permis | 30-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué