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Avenue Van Volxem 15
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination du 1er étage de logement en équipement d'intérêt collectif avec suppression d'un logement et couvrir la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 décembre 2017 au jeudi 28 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 120 m² 246 m² 246 m² 127 m²
Logement 361 m² 245 m² 245 m² -116 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641776
Référence communale PU 26690
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2017
Dossier complet 18-12-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 14-12-2017
Fin d'enquête publique 28-12-2017
Commission de concertation 16-01-2018
Notification de la décision 22-02-2018
Début des travaux 25-01-2019
Fin des travaux 22-02-2021
Validité du permis 21-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques