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Rue de la Seigneurie 42
1130 Bruxelles

Uitbreiden op het gelijkvloers en verbouwen van een eengezinswoning (reeds uitgevoerde werken)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 188 m² 188 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641757
Référence communale S733/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2017
Dossier complet 18-05-2018
Notification de la décision 19-07-2018
Validité du permis 18-07-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques