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Impasse Madrille
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme H29/2012 (construction d'un immeuble de logement R+3, comprenant 6 appartements et 12 emplacements de parking au sous-sol et au rez-de-chaussée) : ajouter 1 studio, modifier la répartition des logements (3 studios, 2 app. 1ch. et 2 x 2ch.) et apporter des modifications intérieures et structurelles ainsi qu’esthétiques (compartimentage, certaines baies, divisions de certains châssis, garde-corps, matériaux de la cage d’escalier)

Enquête publique

du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 527 m² 527 m² 527 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641666
Référence communale M730/2017
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2017
Début d'enquête publique 23-02-2018
Fin d'enquête publique 09-03-2018
Commission de concertation 20-03-2018
Notification de la décision 09-05-2018
Validité du permis 08-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques