Impasse Madrille
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme H29/2012 (construction d'un immeuble de logement R+3, comprenant 6 appartements et 12 emplacements de parking au sous-sol et au rez-de-chaussée) : ajouter 1 studio, modifier la répartition des logements (3 studios, 2 app. 1ch. et 2 x 2ch.) et apporter des modifications intérieures et structurelles ainsi qu’esthétiques (compartimentage, certaines baies, divisions de certains châssis, garde-corps, matériaux de la cage d’escalier)
Enquête publique
du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 527 m² | 527 m² | 527 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641666 |
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Référence communale | M730/2017 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2017 |
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Début d'enquête publique | 23-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2018 |
Commission de concertation | 20-03-2018 |
Notification de la décision | 09-05-2018 |
Validité du permis | 08-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué