Chaussée de Waterloo 297
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le compartimentage au sous-sol, modifier le volume, aménager des terrasses avec rehausse de mitoyens, placer des fenêtres de toit non conformes et faire des travaux structurels
Enquête publique
du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 291 m² | 286 m² | - | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/641578 |
|---|---|
| Référence communale | PU2017-155 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
21-06-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
19-07-2017
|
| Enquête publique |
04-06-2018
18-06-2018 |
| Dossier complet |
04-06-2018
|
| Commission de concertation |
03-07-2018
|
| Décision (notification) |
26-10-2018
|