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Chaussée de Wavre 768
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir un commerce existant vers l'arrière, modifier la façade et régulariser les modifications apportées au bien

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 180 m² 230 m² Donnée manquante 50 m²
Logement 148 m² 148 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641488
Référence communale 10297
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2017
Dossier complet 31-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-02-2018
Fin d'enquête publique 05-03-2018
Commission de concertation 20-03-2018
Notification de la décision 29-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques