Rue Paul Hymans 1-3 & Bd Général Wahis 224
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle bâtie, démolir un immeuble de bureaux, construire un établissement d'hébergement collectif de 45 chambres d’étudiants et 2 studios
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du samedi 14 octobre 2017 au samedi 28 octobre 2017
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/641446 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/260=209/001-003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
20-06-2017
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|---|---|
| Dossier incomplet |
11-08-2017
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| Dossier complet |
13-10-2017
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| Enquête publique |
14-10-2017
28-10-2017 |
| Commission de concertation |
07-12-2017
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| Décision (notification) |
30-01-2018
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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