Rue Paul Hymans 1-3 & Bd Général Wahis 224
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle bâtie, démolir un immeuble de bureaux, construire un établissement d'hébergement collectif de 45 chambres d’étudiants et 2 studios
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 14 octobre 2017 au samedi 28 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641446 |
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Référence communale | 2017/260=209/001-003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2017 |
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Dossier complet | 13-10-2017 |
Début d'enquête publique | 14-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2017 |
Commission de concertation | 07-12-2017 |
Notification de la décision | 30-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué