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Rue Vanderlinden 015
1030 Schaerbeek

Dans des bâtiments affectés en équipement cultuel, effectuer des travaux structurels intérieurs et affecter ces bâtiments en équipement social (mise en conformité d'une partie du changement d'affectation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.472 m² 1.472 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641435
Référence communale 2017/265=259/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques