Avenue Zénobe Gramme 086
1030 Schaerbeek
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/641430 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/259=290/086 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
20-06-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
02-08-2017
|
| Compléments |
07-11-2017
|
| Dossier complet |
29-11-2017
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| Décision (notification) |
05-01-2018
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| Mise en œuvre |
09-09-2018
|
| Validité |
03-12-2018
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