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Avenue Zénobe Gramme 086
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (1 bureau et 1 logement), ajouter un escalier extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 81 m² 81 m² 81 m² 0 m²
Logement 240 m² 240 m² 240 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641430
Référence communale 2017/259=290/086
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2017
Éléments complémentaires 07-11-2017
Dossier complet 29-11-2017
Notification de la décision 05-01-2018
Début des travaux 09-09-2018
Fin des travaux 03-12-2018
Validité du permis 03-12-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques