#}

Avenue de la Forêt 115
1000 Bruxelles

Modifier le permis F1062/2014: modification de baies, modification des matériaux des façades, placement d'une grille et d'une haie en zone de recul, modification de la hauteur des étages et modifications intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.125 m² 1.126 m² À déterminer 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641424
Référence communale F723/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2017
Dossier complet 26-03-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques