Rue des Touristes 59
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer l'habitation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 2 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 72 m² | 67 m² | 67 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641393 |
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Référence communale | PU/30334-17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2017 |
Dossier complet | 15-09-2017 |
Début d'enquête publique | 02-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2017 |
Commission de concertation | 09-11-2017 |
Notification de la décision | 06-04-2018 |
Validité du permis | 05-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation